L'Efama est à l'initiative d'un rapport sur l'épargne européenne à long terme**, proposant notamment la création d'un dispositif de fonds de pension européen. Quelle forme pourrait-il prendre ?
Nous proposons la mise en place d'une enveloppe spécifiquement dédiée à la préparation de la retraite à l'échelle européenne. C'est la première fois qu'une telle démarche voit le jour. Nous pensons en effet que la problématique des retraites nécessite la création d'une enveloppe dédiée plutôt que le recours à un dispositif existant, comme l'assurance-vie. C'est l'une des propositions que nous allons défendre dans le cadre de la consultation européenne sur les retraites (Green Paper) programmée à partir de cet été.
Quelles seraient les caractéristiques techniques de ces plans ?
L'adhésion à ce mécanisme serait obligatoire, mais les particuliers souhaitant s'y soustraire en auraient la possibilité (clause d'opt-out). En l'absence d'une politique fiscale unique en Europe, le dispositif pourrait bénéficier du régime fiscal le plus favorable propre à chaque pays dans lequel il est mis en place. Autre point important, les OCERPS, pour « officially certified european retirements plans », devront être domiciliés dans un Etat membre, mais seront transférables dans un autre Etat au gré des mutations professionnelles du souscripteur : ils bénéficieront d'un passeport européen équivalent à celui des OPCVM.
*European Fund and Asset Management Association, l'association européenne des sociétés de gestion
**« Redéfinir le paysage de l'épargne européenne à long terme », à l'initiative de l'Efama, mars 2010