Lors de son entrée en fonction, Mary Schapiro, présidente de la Securities and Exchange Commission (SEC), ne s'était pas montrée très enthousiaste au sujet des IFRS**. Sa position a-t-elle évolué depuis ?
Trop de déductions ont été établies à partir de ce commentaire. En début d'année, la SEC a adopté l'idée d'un projet affirmant son soutien à un standard unique de normes internationales, indiquant que les IFRS étaient bien positionnées pour remplir cet objectif. Converger veut dire accorder les deux types de normes les plus utilisées aujourd'hui - IFRS et US Gaap - et réduire les différences. Achever la convergence d'ici à 2011 est un objectif réaliste en vue duquel les deux normalisateurs se sont engagés. En réponse au G20, nous avons redoublé d'efforts et nous sommes sur la bonne voie.
L'UE a refusé d'endosser l'IFRS 9, lui reprochant de trop favoriser l'évaluation en juste valeur. Que répondez-vous ?
Tout d'abord, l'Europe n'a pas rejeté l'IFRS 9 - ex-IAS 39 -, la Commission européenne a décidé de ne pas l'endosser au moment où la reprise économique rendait moins urgente une réforme en ce sens. Elle a préféré considérer les trois phases du projet globalement. D'autres juridictions, comme l'Autralie, le Brésil, le Japon et la Nouvelle-Zélande, l'ont endossé. Ensuite, l'IFRS 9 utilise un modèle de catégorisation mixte, fonction du business model de l'entité et du flux contractuel de l'instrument. Pour une banque traditionnelle, dont l'activité repose sur les dépôts et les prêts aux clients, la nouvelle norme reviendra à valoriser moins d'instruments à la juste valeur. Enfin, ce concept d'expansion de la juste valeur pose des interrogations quant au traitement potentiel des passifs financiers. A la suggestion de la Commission européenne, nous n'avons pas traité les passifs de l'IFRS 9. Je peux vous dire que la décision que l'IASB a prise pour remettre ce point à plus tard ne devrait pas aboutir à une augmentation de la juste valeur dans l'évaluation des passifs financiers.
L'IASB a-t-il avancé sur le modèle des « pertes anticipées » ?
Il n'y a malheureusement pas de solution simple. L'IASB évalue la possibilité de passer à un modèle des pertes anticipées pour introduire plus de provisions à venir qui seraient évaluées sur un large faisceau d'informations incluant l'expérience historique et les attentes futures. Quoi qu'il en soit, un changement aussi fondamental pourrait poser des problèmes opérationnels. Pour mieux comprendre les implications, la période de consultation de huit mois se termine en juin et nous avons mis en place un panel d'experts composé de professionnels du crédit. Cette approche a le soutien des superviseurs prudentiels avec qui nous travaillons.
*International Accounting Standards Board
**International Financial Reporting Standards