La justice confirme l’exonération de TVA pour le bitcoin

le 23/10/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Saisie par la Suède, la Cour de justice de l’Union européenne souligne la finalité essentielle de cet «instrument d’échange» qui est un moyen de paiement.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu hier un avis très attendu par l’écosystème bitcoin. Dans un arrêt, la juridiction européenne considère que les opérations d’échange de devises traditionnelles contre la «devise virtuelle» bitcoin, et inversement, doivent être exonérées de la...

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