Le Conseil d’Etat sanctionne les méthodes d’instruction de l’ACPR

le 16/10/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Une amende de 2 millions d’euros infligée à la Société Générale a été annulée. En cause, l’usage par la tutelle de la charge de la preuve.

L’ACPR va devoir changer ses méthodes d’instruction. Le Conseil d’Etat a invalidé le 14 octobre une sanction que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution avait infligée l’an dernier à la Société Générale....

Cet article est réservé exclusivement aux abonnés de L’AGEFI Quotidien

A lire aussi