Commercial & marketing

L'ACP exige plus de clarté sur les comptes à terme

le 18/10/2012 L'AGEFI Hebdo

L’Autorité de contrôle prudentiel a publié ses recommandations (applicables au 1er juin 2013) concernant la commercialisation des comptes à terme afin que les publicités pour ces produits soient plus équilibrées et que les explications fournies sur leur fonctionnement soient plus claires, notamment lorsqu’il s’agit de montage avec d’autres produits d’épargne ou services financiers. En particulier, les conditions financières devront être explicitées (durée, taux d’intérêt, calcul et paiement des intérêts, frais d’ouverture, de tenue ou de clôture de compte, retrait avant échéance…). L’ACP recommande également d’apporter une information périodique à l’épargnant sur l’état actualisé de son placement s’il est à taux variable, et sur les modalités de renouvellement et leurs conséquences.

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