L'avis de... Hervé Falciani, attaché à la direction générale de l'Inria*

« Il faut créer une Hadopi de la finance »

le 30/01/2014 L'AGEFI Hebdo

L'échange automatique d'informations peut-il mettre fin à l'évasion fiscale ?

C'est une brèche dans le système, mais les banques privées et leurs intermédiaires trouveront toujours un moyen de s'adapter et de contourner les nouvelles réglementations. Au début des années 2000, de nombreuses sociétés-écrans ont été créées dans des pays tiers comme le Panama pour faire échec à la directive « épargne ». Ce ne sont pas seulement les règles qui importent, mais aussi le savoir-faire. Face aux administrations fiscales, il y a des structures avec des moyens techniques et financiers plus importants qui organisent un vrai jeu de piste. Lorsque j'y travaillais, HSBC Private Bank, seulement à Genève, a investi 100 millions d'euros en trois ans dans des projets informatiques stratégiques. En France, seul Bercy pourrait aligner de tels moyens pour ses infrastructures informatiques. Aujourd'hui, ses enquêteurs choisissent leurs dossiers dans la limite de leurs moyens d’investigation. Mais il y a une prise de conscience du potentiel des nouvelles technologies, pour preuve, la nouvelle 6e division de la DGFip [direction générale des Finances publiques, NDLR] dédiée à la valorisation de l'information.

Que faut-il faire ?

Il faut monter en gamme. La finance s'est développée grâce aux technologies de l'information, mais ceux qui doivent la contrôler

ne sont pas au même niveau. J'essaie de promouvoir un projet, une Hadopi de la finance, avec des experts de tous horizons : fiscal, associatif, judiciaire et policier. L'idée est simple : collecter l’information minimale de toutes les transactions interbancaires grâce à un formulaire électronique de déclaration, suivant un même et unique format d’échange. Aujourd'hui, on

ne dispose de données qu'au niveau consolidé. C'est faisable : il y a près de 6.000 banques dans la zone euro dont 150 très grosses. En comparaison, il y a 40 millions d'internautes en France. Sans nécessiter l'identité des bénéficiaires, donc en la préservant, ce système permettrait aussi bien d'avoir les ordres de grandeur des flux entre entités que de repérer

les anomalies et de cibler les enquêtes. Cela permettrait même aux banques d'alléger leur contrôle interne, ce qui leur donnerait un avantage concurrentiel.

*Institut national de recherche en informatique et automatique et ex-responsable des analystes techniques pour les projets stratégiques de HSBC Private Bank.

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