Un ballon d'essai pour les actions

le 09/12/2010 L'AGEFI Hebdo

Le projet était-il trop ou trop peu ambitieux ? Le sénateur Philippe Marini a finalement décidé de ne pas soumettre au vote son amendement visant à alléger la fiscalité des contrats d’assurance-vie investis en partie en actions. Stimuler les placements long terme, en actions, est l’un des chevaux de bataille de la place financière de Paris, mais il est peu probable que cette réforme aurait eu une réelle influence sur le comportement des épargnants. En contrepartie d’une détention prolongée à dix ans (contre huit) et surtout d’un investissement en unités de compte actions d’au moins 15 %, elle visait à réduire à 5,5 % (contre 7,5 %) le taux de prélèvement libératoire auquel sont soumis les plus-values des souscripteurs. Après prise en compte des prélèvements sociaux (12,1 %), la facture aurait donc été réduite de 19,6 % à 17,6 %. La carotte fiscale n’était pas très alléchante. On est bien loin des fameux contrats DSK qui offraient une exonération du prélèvement libératoire contre un investissement en actions à hauteur d’au moins 50 %.

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